08 juin 2018
Les modalités pour se marier à l'étranger
En tant que français, vous avez la possibilité de vous marier à l’étranger avec un national français ou un ressortissant d’un autre pays sous certaines conditions et en suivant certaines formalités.
Selon le pays, les ambassadeurs et les consuls de France, peuvent exceptionnellement être autorisés à célébrer des mariages entre ressortissants français. Toutefois, le plus souvent lorsque l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, deux possibilités s’offrent aux futurs conjoints. Soit se marier en France soit se marier dans leur pays de résidence. Le mariage sera ensuite transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.
En tant que français à l’étranger qui souhaite se marier, il est donc essentiel, selon votre cas de prendre contact le plus rapidement possible, de préférence plusieurs mois avant la célébration du mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles concernant les formalités obligatoires, en particulier la publication des bans, qui est obligatoire même pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger.
Se marier à l'étranger devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France)
L’ambassade de France ou le Consulat sont les premiers lieux où vous tourner quand vous prévoyez de vous marier à l’étranger. Ils vont vérifier si vous répondez aux conditions et que vous accomplissez les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.
Si vous avez votre domicile ou une résidence en France, la publication des bans aura lieu à la mairie de votre domicile. A défaut de quoi, cette publication aura lieu au consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger.
Publier les bans est une obligation pour le mariage d’un français à l’étranger. C’est uniquement au terme de cette publication que l’ambassade ou le consulat de France délivrera à la demande de mariage un « certificat de capacité à mariage » si les conditions de fond du Code Civil et si aucune opposition n’est soulevée.
Quels documents préparer ?
- Les fiches de renseignement remises par l’ambassade ou le consulat, remplies.
- Une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de 3 mois.
- Un justificatif de nationalité française
- Un justificatif d’identité comportant une photographie
- Un justificatif de domicile
Préparez-vous à l’éventualité de passer une audition devant l’agent diplomatique ou l’agent consulaire soit avant la publication des bans, soit lors de la demande de transcription de l’acte de mariage par le ressortissant français. La finalité d’un tel entretien est de s’assurer de l’authenticité de votre couple, afin de lutter contre les mariages blancs.
Se marier à l'étranger devant une autorité étrangère (officier de l'État Civil Local)
L’autre possibilité est de se marier devant une autorité étrangère. Ainsi deux français ou un français avec un étranger peut être célébré par un officier de l’état civil local.
Là encore, des conditions sont à respecter. Les futurs conjoints doivent au préalable s’adresser à l’ambassade de France ou au consulat de leur lieu de résidence, qui vérifiera qu’ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.
Ici aussi, la publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. Ce n’est qu’au terme de cette publication, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, que l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».
Un dossier sera aussi à constituer :
- Fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies ;
- Une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de trois mois (six mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
- Un justificatif de nationalité française ;
- Un justificatif d’identité comportant une photographie ;
- Un justificatif de domicile ou de résidence.
- D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s)
Se marier à l'étranger : cas particulier
Si vous êtes un Français qui se marie en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, vous aurez quelques formalités supplémentaires. Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Rendez-vous sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné pour télécharger la liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription. Attention, le dépôt se dépose uniquement par voie postale à l’adresse ci-dessus.
Mariage pour tous
Attention, bien que le mariage pour tous soit autorisé en France, le mariage entre personnes de même sexe auprès d’une autorité étrangère n’est possible que dans un nombre réduit de pays.
